Conditions Générales d'Utilisation et de Vente — moncollab
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de publication].
Les présentes conditions régissent l'utilisation de moncollab (« le Service »), édité par [À COMPLÉTER : raison sociale]. En créant un compte, vous les acceptez.
1. Objet
moncollab est un assistant rédactionnel à destination des élus locaux et des collaborateurs de cabinet : génération de discours, courriers, notes, posts pour réseaux sociaux, synthèses, et veille juridique, avec deux moteurs d'IA (mode « souveraineté » par défaut, mode « performant » optionnel).
2. Compte
- L'inscription requiert une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte.
- Le Service est réservé à un usage professionnel par des élus, collaborateurs de cabinet ou personnes agissant dans un cadre public ou associatif légitime.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes.
3. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour produire ou diffuser des contenus :
- diffamatoires, injurieux, ou constituant une attaque personnelle non fondée ;
- haineux, discriminatoires, ou incitant à la haine ou à la violence ;
- faux ou trompeurs (désinformation), ou usurpant l'identité d'un tiers ;
- contraires à la loi française, au cadre républicain ou aux droits de tiers.
Le Service intègre des garde-fous, mais vous restez responsable des contenus que vous générez, validez et diffusez. Tout abus peut entraîner la suspension du compte.
4. Contenus générés
- Les contenus produits vous appartiennent et relèvent de votre responsabilité.
- Les contenus sont générés par IA et doivent être relus et vérifiés avant toute diffusion ; ils peuvent comporter des erreurs ou des approximations.
- Nous n'utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles ni à des fins commerciales (voir la Politique de confidentialité).
5. Offres, prix et paiement
- Essai gratuit : 1 mois.
- Plume : 19,99 €/mois, ou 199,20 €/an (soit 16,60 €/mois) — rédaction, dictée, exports, double moteur.
- Mandat : 29,99 €/mois, ou 298,80 €/an (soit 24,90 €/mois) — tout Plume, plus la veille juridique, l'analyse de territoire, l'agenda et un volume renforcé.
- Campagne : 59 €/mois ou forfait 6 mois — offre annoncée, ouverture ultérieure.
- Cabinet : packs multi-sièges sur devis, bâtis sur l'offre Mandat.
- Prix en euros, TTC. Le paiement est géré par Stripe ; les données de carte ne transitent pas par nos serveurs.
- L'abonnement est mensuel ou annuel, sans engagement au-delà de la période payée, reconduit tacitement à chaque échéance.
6. Résiliation et droit de rétractation
- Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'espace d'abonnement (portail Stripe). La résiliation prend effet selon les modalités indiquées au moment de l'opération.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (Profil → Compte → Supprimer mon compte) ; un abonnement en cours est alors résilié.
- Conformément au droit applicable aux services numériques, en commençant à utiliser le Service pendant le délai de rétractation, vous demandez son exécution immédiate.
7. Disponibilité
Le Service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité mais ne garantissons pas une absence totale d'interruption (maintenance, incident, dépendance à des fournisseurs tiers d'IA).
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, moncollab ne saurait être tenu responsable des conséquences de l'utilisation des contenus générés, ni des dommages indirects. Vous demeurez responsable de la vérification et de l'usage des contenus.
9. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle vous sera signalée. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des conditions à jour.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.