Informations légales

Politique de confidentialité — moncollab

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026.

moncollab (« le Service ») est un assistant rédactionnel destiné aux élus locaux et aux collaborateurs de cabinet. La protection de vos données est au cœur de notre promesse : traitement en France et dans l'Union européenne, aucune publicité, aucun traceur publicitaire, aucune revente de données.

La présente politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, sur quelle base légale, avec quels sous-traitants, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

  • Éditeur : Moncollab
  • Forme juridique : SAS à associé unique (SASU), capital de 1 000 €
  • Siège : 138 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France
  • SIREN / RCS : 107 629 008, RCS Paris
  • Contact : contact@moncollab.eu
  • Délégué à la protection des données (DPO) : pas de DPO désigné ; pour toute question : contact@moncollab.eu

2. Données que nous traitons

Catégorie Données Origine
Compte Adresse e-mail, mot de passe (haché, jamais lisible) Vous, à l'inscription
Profil Rôle (élu / collaborateur), échelon, mandat, collectivité, ville, identité et signature renseignées, préférences (ton, moteur IA par défaut) Vous, à l'onboarding et dans les préférences
Contenus générés Le texte que vous demandez (discours, courriers, notes, posts, synthèses) et le résultat produit Votre utilisation du Service
Usage Type de génération, date, moteur utilisé, volume de jetons consommés (pour le quota et la facturation) — sans le contenu en mode « souveraineté confidentielle » Calculé par le Service
Notifications Jeton de notification push de votre appareil (si vous activez la veille) Votre appareil
Agenda Rendez-vous de l'agenda que vous reliez (titre, horaires, lieu, description, participants), pièces jointes que vous ajoutez depuis le Service ; jeton d'accès chiffré, ou pour iCloud mot de passe d'application chiffré Google Agenda, Microsoft Outlook, iCloud ou l'agenda de votre iPhone, uniquement si vous les reliez
Agenda partagé Si vous partagez l'agenda de votre iPhone avec un collaborateur : une copie chiffrée des rendez-vous partagés et les modifications en attente Votre appareil
Abonnement / paiement Palier, statut, échéance ; les données de carte ne transitent jamais par nos serveurs (gérées par Stripe) Stripe

Nous ne traitons pas de données sensibles au sens du RGPD de manière intentionnelle. Évitez de saisir des données de santé, des opinions ou des informations sensibles sur des personnes identifiables dans vos demandes.

3. Finalités et bases légales

Finalité Base légale (RGPD)
Fournir le service de génération et conserver votre historique Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Gérer votre compte et votre authentification Exécution du contrat
Appliquer les quotas, prévenir les abus, sécuriser le service Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Gérer l'abonnement et la facturation Exécution du contrat / obligation légale (comptabilité)
Envoyer les notifications « veille du jour » Consentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment
Améliorer le service (statistiques agrégées, sans contenu) Intérêt légitime

Données d'agenda (Google, Microsoft, iCloud, iPhone)

Relier un agenda est facultatif. L'accès sert uniquement à afficher vos rendez-vous dans le Service, à les créer, modifier ou supprimer à votre demande (ou à celle de l'assistant, quand vous le lui demandez), et à y joindre les documents que vous préparez (par exemple un discours en PDF). Pour Google Drive, le Service ne voit que les fichiers qu'il a lui-même créés.

L'utilisation et le transfert à toute autre application des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use). Ces données ne servent jamais à la publicité, ne sont ni vendues ni cédées, ne sont pas lues par des humains (sauf avec votre accord exprès, pour la sécurité ou une obligation légale) et ne servent jamais à entraîner des modèles d'IA.

Quand vous demandez à l'assistant de préparer ou de modifier un rendez-vous, les informations de ce rendez-vous (titre, horaires, lieu, description) sont transmises, pour cette seule demande, au moteur d'IA qui rédige la réponse : Mistral AI (par défaut) ou Anthropic (si vous choisissez le mode « performant »). Ces deux fournisseurs n'utilisent pas les données reçues par leur API pour entraîner leurs modèles. Aucune autre donnée Google n'est partagée avec un tiers.

The use of raw or derived user data received from Google Workspace APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.

Pour relier iCloud, Apple ne propose pas d'écran d'autorisation : vous créez sur account.apple.com un mot de passe d'application propre à moncollab, et vous le collez dans le Service. Ce n'est pas le mot de passe de votre compte Apple, que nous ne vous demandons jamais. Il est gardé chiffré sur nos serveurs et sert uniquement à lire et à écrire l'agenda iCloud que vous avez choisi. Apple ne permet pas de le limiter à l'agenda : il donne aussi accès à vos contacts et à votre courrier iCloud, que le Service ne consulte jamais. Il est effacé dès que vous déliez iCloud, que vous reliez un autre agenda, ou qu'Apple le refuse parce que vous l'avez révoqué.

L'agenda de votre iPhone est lu sur l'appareil. Il n'est envoyé à nos serveurs que si vous choisissez de le partager avec un collaborateur : une copie chiffrée y est alors gardée, accessible aux seules personnes que vous avez invitées, et effacée dès que vous arrêtez le partage.

Vous pouvez délier un agenda à tout moment depuis le Service, ou retirer l'accès depuis votre compte Google (myaccount.google.com/permissions), Microsoft (myapps.microsoft.com) ou Apple (account.apple.com, « Connexion et sécurité », « Mots de passe pour app », en révoquant celui de moncollab).

Nous n'utilisons jamais vos contenus pour entraîner des modèles d'IA, et nous ne les vendons ni ne les cédons à des tiers à des fins commerciales.

4. Sous-traitants et destinataires

Vos données sont traitées par un nombre limité de sous-traitants, encadrés par des clauses contractuelles conformes au RGPD (DPA) :

Sous-traitant Rôle Localisation des traitements
OVHcloud Hébergement de l'API et des traitements applicatifs France (UE)
Supabase Authentification et base de données France (Paris)
Vercel Hébergement et diffusion du site web États-Unis (CCT)
Mistral AI Génération de texte (mode « souveraineté », par défaut) France (UE)
Anthropic (Claude) Génération de texte (mode « performant », optionnel) États-Unis — encadré par clauses contractuelles types (CCT) ; données d'API non utilisées pour l'entraînement
Stripe Paiement et facturation des abonnements UE / États-Unis (CCT) ; PCI-DSS
Expo (push) Acheminement des notifications push (si activées) États-Unis (CCT) ; uniquement un jeton d'appareil, sans contenu
Google / Microsoft / Apple Fournisseurs de l'agenda que vous reliez, si vous le faites (vos données restent chez eux, selon votre propre contrat) Selon votre compte Google, Microsoft ou Apple

Le mode « souveraineté » (Mistral, France/UE) est le mode par défaut et reste disponible dans tous les paliers. Le mode « performant » (Anthropic) n'est utilisé que si vous le choisissez explicitement pour une génération.

5. Transferts hors UE

Les traitements principaux ont lieu en France et dans l'UE. Certains sous-traitants (Anthropic, Stripe, Expo, Vercel) peuvent traiter des données aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durées de conservation

  • Compte et profil : conservés tant que votre compte est actif.
  • Contenus générés et historique : conservés tant que votre compte est actif ; vous pouvez les supprimer individuellement dans l'application.
  • Agenda : le jeton d'accès, ou le mot de passe d'application iCloud, est effacé dès que vous déliez l'agenda ; la copie partagée de l'agenda de l'iPhone est effacée dès que le partage s'arrête, et une modification transmise l'est au plus tard 14 jours après que l'iPhone l'a traitée.
  • Données d'usage / facturation : conservées pour la durée légale comptable (jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables).
  • Après suppression de compte : effacement immédiat de vos données personnelles (voir § 8), hormis ce que la loi impose de conserver.

7. Sécurité

Mots de passe hachés, communications chiffrées (HTTPS/TLS), accès aux données restreint, hébergement en France. Le contenu n'est jamais journalisé en clair ; en mode « souveraineté confidentielle », même le décompte d'usage n'enregistre pas le texte.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

  • Effacement : vous pouvez supprimer vous-même votre compte et toutes vos données à tout moment, depuis l'application : Profil → Compte → Supprimer mon compte. La suppression est immédiate et définitive (un abonnement en cours est résilié).
  • Autres droits : écrivez à contact@moncollab.eu. Nous répondons sous un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies et traceurs

Le Service n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers (pas de Google Analytics, pas de pixel, pas de SDK publicitaire). Seuls des cookies/stockages strictement nécessaires au fonctionnement (session de connexion) sont utilisés.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle vous sera signalée. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.