Politique de confidentialité — moncollab
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de publication].
moncollab (« le Service ») est un assistant rédactionnel destiné aux élus locaux et aux collaborateurs de cabinet. La protection de vos données est au cœur de notre promesse : traitement en France et dans l'Union européenne, aucune publicité, aucun traceur publicitaire, aucune revente de données.
La présente politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, sur quelle base légale, avec quels sous-traitants, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
- Éditeur : [À COMPLÉTER : raison sociale / nom de l'éditeur]
- Forme juridique : [À COMPLÉTER]
- Siège : [À COMPLÉTER : adresse]
- SIREN / RCS : [À COMPLÉTER]
- Contact : contact@moncollab.eu
- Délégué à la protection des données (DPO) : [À COMPLÉTER, le cas échéant — sinon : contact@moncollab.eu]
2. Données que nous traitons
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Compte | Adresse e-mail, mot de passe (haché, jamais lisible) | Vous, à l'inscription |
| Profil | Rôle (élu / collaborateur), échelon, mandat, collectivité, ville, identité et signature renseignées, préférences (ton, moteur IA par défaut) | Vous, à l'onboarding et dans les préférences |
| Contenus générés | Le texte que vous demandez (discours, courriers, notes, posts, synthèses) et le résultat produit | Votre utilisation du Service |
| Usage | Type de génération, date, moteur utilisé, volume de jetons consommés (pour le quota et la facturation) — sans le contenu en mode « souveraineté confidentielle » | Calculé par le Service |
| Notifications | Jeton de notification push de votre appareil (si vous activez la veille) | Votre appareil |
| Abonnement / paiement | Palier, statut, échéance ; les données de carte ne transitent jamais par nos serveurs (gérées par Stripe) | Stripe |
Nous ne traitons pas de données sensibles au sens du RGPD de manière intentionnelle. Évitez de saisir des données de santé, des opinions ou des informations sensibles sur des personnes identifiables dans vos demandes.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Fournir le service de génération et conserver votre historique | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gérer votre compte et votre authentification | Exécution du contrat |
| Appliquer les quotas, prévenir les abus, sécuriser le service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Gérer l'abonnement et la facturation | Exécution du contrat / obligation légale (comptabilité) |
| Envoyer les notifications « veille du jour » | Consentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment |
| Améliorer le service (statistiques agrégées, sans contenu) | Intérêt légitime |
Nous n'utilisons jamais vos contenus pour entraîner des modèles d'IA, et nous ne les vendons ni ne les cédons à des tiers à des fins commerciales.
4. Sous-traitants et destinataires
Vos données sont traitées par un nombre limité de sous-traitants, encadrés par des clauses contractuelles conformes au RGPD (DPA) :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des traitements |
|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement de l'API et des traitements applicatifs | France (UE) |
| Supabase | Authentification et base de données | Union européenne |
| Mistral AI | Génération de texte (mode « souveraineté », par défaut) | France (UE) |
| Anthropic (Claude) | Génération de texte (mode « performant », optionnel) | États-Unis — encadré par clauses contractuelles types (CCT) ; données d'API non utilisées pour l'entraînement |
| Stripe | Paiement et facturation des abonnements | UE / États-Unis (CCT) ; PCI-DSS |
| Expo (push) | Acheminement des notifications push (si activées) | États-Unis (CCT) ; uniquement un jeton d'appareil, sans contenu |
Le mode « souveraineté » (Mistral, France/UE) est le mode par défaut et reste disponible dans tous les paliers. Le mode « performant » (Anthropic) n'est utilisé que si vous le choisissez explicitement pour une génération.
5. Transferts hors UE
Les traitements principaux ont lieu en France et dans l'UE. Certains sous-traitants (Anthropic, Stripe, Expo) peuvent traiter des données aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durées de conservation
- Compte et profil : conservés tant que votre compte est actif.
- Contenus générés et historique : conservés tant que votre compte est actif ; vous pouvez les supprimer individuellement dans l'application.
- Données d'usage / facturation : conservées pour la durée légale comptable (jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables).
- Après suppression de compte : effacement immédiat de vos données personnelles (voir § 8), hormis ce que la loi impose de conserver.
7. Sécurité
Mots de passe hachés, communications chiffrées (HTTPS/TLS), accès aux données restreint, hébergement UE. Le contenu n'est jamais journalisé en clair ; en mode « souveraineté confidentielle », même le décompte d'usage n'enregistre pas le texte.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
- Effacement : vous pouvez supprimer vous-même votre compte et toutes vos données à tout moment, depuis l'application : Profil → Compte → Supprimer mon compte. La suppression est immédiate et définitive (un abonnement en cours est résilié).
- Autres droits : écrivez à contact@moncollab.eu. Nous répondons sous un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies et traceurs
Le Service n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers (pas de Google Analytics, pas de pixel, pas de SDK publicitaire). Seuls des cookies/stockages strictement nécessaires au fonctionnement (session de connexion) sont utilisés.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle vous sera signalée. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.